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Projet de loi portant diverses mesures relatives au financement des retraites et pensions

Repères ?
31 juillet 1986 : Assurance vieillesse ( avis - première lecture )

 

Avis n° 486 (1985-1986) de M. Louis BOYER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 juillet 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Travaux de la commission (p.3)
Introduction (p.5)
I
La dérive déficitaire du régime général de la sécurité sociale (p.7)
A. L'excédent fictif de 1985 masque un équilibre précaire (p.7)
B. Le régime général s'oriente vers une dégradation continue (p.12)
II
La nécessité de dégager des ressources nouvelles et de maîtriser les dépenses (p.17)
Conclusion (p.25)