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Projet de loi relatif a la gestion, la valorisation et la protection de la foret

23 octobre 1985 : Bois et forets ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 50 (1985-1986) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 octobre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.4)
I. ARTICLES ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE DANS LA REDACTION DU SENAT (p.6)
II. PRINCIPALES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LE SENAT ET REPRISES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE SANS DONNER LIEU AU VOTE D'ARTICLES CONFORMES (p.12)
EXAMEN DES ARTICLES RESTANT EN DISCUSSION (p.15)
CONCLUSION (p.54)
TABLEAU COMPARATIF (p.55)