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Projet de loi relatif aux valeurs mobilières

23 octobre 1985 : Valeurs mobilières ( avis - première lecture )

 

Avis n° 51 (1985-1986) de M. André FOSSET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p.3)
I. Le contexte économique du projet (p.4)
A. L'évolution du taux d'épargne des ménages (p.4)
B. Le développement du marché financier et ses déséquilibres (p.6)
II. Le contexte normatif du projet (p.9)
A. Les réformes liées au fonctionnement du marché financier (p.9)
B. Les nouveaux produits d'épargne (p.15)
C. Les déséquilibres de la fiscalité de l'épargne (p.20)
EXAMEN EN COMMISSION (p.23)
EXAMEN DES ARTICLES (p.25)
1. Régime juridique des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'une quote-part du capital social (p.25)
2. Régime des augmentations de capital (p.29)
3. Régime d'intervention d'une société sur ses propres titres (p.32)
4. Régime des fonds communs de placement (p.33)
5. Placements en biens divers (p.34)
6. Extension des pouvoirs de la commission des Opérations de bourse (p.36)