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Projet de loi portant amélioration des retraites des rapatriés

24 octobre 1985 : Rapatriés ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 52 (1985-1986) de M. Franz DUBOSCQ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 octobre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.5)
I. Un texte qui se situe dans la ligne de la législation antérieure en matière d'assurance vieillesse des rapatriés (p.7)
A. La législation existante a permis de couvrir progressivement la plus grande part des problèmes d'assurance vieillesse des rapatriés (p.7)
B. Les difficultés d'affiliation au régime de l'assurance vieillesse des rapatriés (p.9)
II. Un texte qui tente de remédier à l'ensemble des problèmes de couverture vieillesse non réglés par la législation antérieure (p.11)
A. Le principe d'une aide de l'Etat pour le bénéfice de l'assurance volontaire vieillesse (p.11)
B. La modification des règles de validation de certaines périodes d'activité professionnelle pour les rapatriés d'Algérie (p.12)
C. L'harmonisation des règles de liquidation des pensions entre services concédés d'Algérie, de Tunisie et du Maroc et les services équivalents en France (p.13)
D. Le financement des mesures prévues par ce texte (p.14)
Conclusion (p.15)
Examen des articles (p.17)
Tableau comparatif (p.25)
Annexes (p.31)