Rapport n° 59 (1985-1986) de M. Arthur MOULIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 octobre 1985
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.5)
INTRODUCTION (p.7)
EXPOSE GENERAL (p.9)
PREMIERE PARTIE. LES OBJECTIFS DU GOUVERNEMENT (p.9)
A. Un objectif avoué: coordonner les dispositifs participant à l'urgence et harmoniser la législation relative aux transports sanitaires (p.9)
I. Rappel des dispositifs en vigueur (p.9)
1. Caractéristiques quant à la réglementation (p.9)
a)
Textes relatifs à l'urgence (p.9)
b)
Textes relatifs aux transports sanitaires (p.12)
2. Présentation sommaire des structures participant à l'aide médicale urgente (p.14)
2.1. Les dispositifs médicaux dans le domaine de l'urgence (p.15)
a)
Le dispositif hospitalier public (p.15)
b)
Le dispositif médical et paramédical privé (p.19)
2.2. Les dispositifs non exclusivement médicaux participant à l'urgence (p.22)
a)
la gendarmerie (p.22)
b)
police-secours (p.23)
c)
les sapeurs-pompiers (p.23)
II. Les principaux objectifs du projet de loi (p.26)
1. Coordonner les dispositifs participant à l'urgence (p.26)
2. Harmoniser la réglementation relative aux transports sanitaires (p.30)
B. Mais en réalité les choix arrêtés par le projet de loi ne sont pas neutres et des conflits majeurs restent sans réponse (p.34)
I. Les effets pervers du dispositif arrêté par le projet de loi (p.34)
1. Une fausse décentralisation (p.34)
2. Un monopole de fait pour le secteur public hospitalier (p.37)
II. Les questions majeures qui restent sans réponse (p.38)
1. Le rôle des sapeurs-pompiers (p.39)
2. Le transfert de charges vers les collectivités locales (p.41)
DEUXIEME PARTIE. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION (p.45)
I. Une structure départementale de coordination coprésidée (p.45)
II. Une coordination de l'urgence souple, sans monopole et sans exclusion (p.46)
III. Un financement identique pour toutes les interventions des différents participants à l'urgence (p.47)
IV. Un aménagement des dispositions transitoires en ce qui concerne les transports sanitaires (p.48)
EXAMEN DES ARTICLES (p.49)
Titre premier. Comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires (p.49)
Composition et rôle du comité départemental (p.50)
Titre II. Aide médicale urgente (p.52)
Définition de l'aide médicale urgente (p.52)
Modification de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière (p.53)
Base légale des centres de régulation dans le cadre de l'aide médicale urgente (p.54)
Financement des centres de régulation (p.57)
Titre III. Transports sanitaires (p.59)
Définition et règles de fonctionnement des transports sanitaires (p.59)
Dispositions transitoires (p.64)
Titre IV. Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie (p.66)
Règles de prise en charge par l'assurance maladie (p.66)
Dispositions en cas d'affectations de longue durée et de contrôle de caisse (p.68)
Dispositions en cas d'accidents du travail (p.68)
Prise en charge des frais de transports pour les professions non salariées non agricoles (p.69)
Prise en charge des frais de transports sanitaires par le régime de la mutualité sociale agricole (p.69)
Frais de transports des enfants et adolescents accueillis dans les établissements d'éducation (p.70)
ANNEXES (p.73)
TABLEAU COMPARATIF (p.81)