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Projet de loi modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle

5 novembre 1985 : Audiovisuel ( avis - première lecture )

 

Avis n° 66 (1985-1986) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Avant-Propos (p.3)
I. EXPOSE GENERAL (p.6)
A. Un texte anachronique (p.6)
1. La difficile compatibilité entre le développement simultané des supports audiovisuels pèse sur la rentabilité économique de tout projet d'investissement (p.7)
2. L'appel démesuré au marché publicitaire par les chaînes du service public diminue les chances de développement des télévisions privées tout en accroissant le risque de déstabilisation des autres médias (p.9)
B. Une conception étriquée de la liberté (p.12)
1. Un "espace de liberté" réduit à une zone de soixante kilomètres dans sa plus grande dimension pour trente-cinq agglomérations (p.12)
2. Une liberté dont l'usage est autorisé "à l'aveuglette" par une Haute Autorité dépourvue de services techniques (p.14)
3. Une liberté dont l'exercice est soumis aux conditions de TDF qui conserve le monopole de diffusion (p.15)
4. Une liberté qui ne pourra être réellement exercée à défaut de dégager un espace économique viable et de permettre le développement de groupes multimédias susceptibles d'affronter la concurrence internationale (p.16)
II. EXAMEN EN COMMISSION (p.19)
III. AMENDEMENTS ADOPTES PAR LA COMMISSION (p.21)