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Projet de loi de programme sur l'enseignement technologique et professionnel

6 novembre 1985 : Enseignement ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 68 (1985-1986) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 novembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
A. Des ambitions justifiées (p.4)
B. De graves ambiguïtés (p.5)
C. Des dispositions néfastes (p.8)
D. Les propositions de votre Commission (p.9)
Examen des articles (p.11)
Finalités de l'enseignement technologique et professionel (p.11)
Enseignement de la technologie (p.12)
Initiation à la technologie (p.13)
Evaluation et actualisation des formations (p.13)
Attestation des connaissances et des compétences (p.14)
Formations de l'enseignement technologique (p.15)
Formations de l'enseignement professionnel (p.16)
Transformation des brevets de techniciens en baccalauréats technologiques ou professionnels (p.17)
Préparation des nouveaux diplômes par la voie de la formation professionnelle continue (p.18)
Rôle de la rénovation des collèges et des formations de niveau V (p.19)
Changements d'orientation (p.19)
Universités de technologie (p.20)
Centres polytechniques universitaires (p.22)
Effectifs d'élèves et d'étudiants en 1990 (p.23)
Moyens des enseignements technologiques et professionnels (p.24)
Insertion dans le Plan (p.25)
Mobilité des salariés et des enseignants entre les entreprises et les établissements d'enseignement (p.25)
Abrogation de certaines dispositions de la loi du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique (p.27)
Rapport au Parlement (p.28)
Conclusion (p.29)
Tableau comparatif (p.31)