Rapport n° 70 (1985-1986) de M. Jean BERANGER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 novembre 1985
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Sommaire du rapport
Travaux de la Commision (p.3)
Introduction (p.7)
I. Le principe de la solidarité avec les travailleurs privés d'emploi est justifiée (p.9)
II. Le renforcement d'un dispositif qui n'a pas fait la preuve de son efficacité (p.12)
III. Des dispositions excessives qui exigent des aménagements de fond (p.17)
Examen des articles (p.21)
Conclusion (p.27)
Question préalable (p.29)
Tableau comparatif (p.31)
Annexes (p.41)