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Projet de loi autorisant la ratification de la troisième convention ACP/CEE (et documents connexes) signée à Lomé le 8 décembre 1984

6 novembre 1985 : ACP/CEE ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 71 (1985-1986) de M. Claude MONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION: Aboutissement d'une volonté de coopération vieille de près d'un quart de siècle, les Conventions de Lomé font l'objet d'un consensus sur leur principe (p.5)
PREMIERE PARTIE: Esquisse d'un bilan des premières conventions de Lomé (p.7)
A. La persistance du sous-développement dans les ACP: le jeu des facteurs structurels hors de portée d'une régulation conventionnelle (p.9)
1° L'explosion démographique (p.8)
2° L'instabilité politique (p.10)
3° La dégradation des termes de l'échange (p.10)
B. Les premiers résultats des Conventions de Lomé (p.13)
1° La coopération commerciale (p.13)
a)
Des règles libérales (p.13)
1. Le principe de l'exemption de taxes et de droits de douane pour les produits ACP (p.13)
2. Une condition rigoureuse mais protectrice: la clause d'origine (p.14)
3. Des mesures de sauvegarde dissuasives et jamais appliquées (p.15)
b)
Un bilan mitigé (p.16)
1. La diminution relative des courants d'échanges ACP-CEE (p.16)
2. Les raisons de l'échec relatif (p.16)
2° Les mécanismes de stabilisation des recettes d'importation: Stabex et Sysmin (p.18)
a)
La nécessaire stabilisation des recettes d'importation des produits de base et les mécanismes européens (p.18)
b)
L'extension de la couverture a manifesté les limites du système (p.20)
3° La coopération financière et technique (p.23)
4° La coopération industrielle et agricole (p.26)
DEUXIEME PARTIE: La Convention de Lomé III (p.29)
A. Un laborieux processus de négociation (p.29)
1° Le débat interne à la Communauté (p.29)
a)
Le mémorandum Pisani: des propositions ambitieuses (p.30)
b)La position du Parlement européen (p.31)
c)
Le mandat de négociation du Conseil (p.31)
d)
Les divergences des Etats membres (p.31)
2° La négocation ACP-CEE (p.32)
a)
La position des ACP (p.32)
b)
Les solutions de compromis retenues (p.33)
B. Analyse de la Convention de Lomé III (p.37)
1° Structure de la Convention (p.37)
2° Données de la coopération ACP-CEE (p.38)
a)
La coopération dans le secteur agricole (p.38)
b)
La pêche (p.39)
c)
Le développement industriel (p.40)
d)
Le développement du potentiel minier et énergétique (p.40)
e)
Les transports et communications (p.41)
f)
L'encouragement de la coopération régionale (p.41)
g)
La coopération culturelle et sociale (p.41)
3° Les instruments de la coopération ACP-CEE (p.42)
a)
La coopération commerciale (p.42)
b)
Le Stabex (p.43)
c)
Le Sysmin (p.45)
d)
La coopération financière et technique (p.46)
e)
Les investissements (p.47)
4° L'enveloppe financière (p.48)
Conclusions favorables du rapporteur et de la commission (p.50)
ANNEXES (p.51)
I. Liste des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, membres de la Convention de Lomé III (p.51)
II. Listes des ACP les moins développés, enclavés, insulaires (p.52)
III. Répartition de l'enveloppe financière de la Convention de Lomé III (p.53)
IV. Répartition de l'aide financière sous Lomé III (p.54)