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RusseProjet de loi relatif a la gestion, la valorisation et la protection de la foret
6 novembre 1985 :
Bois et forets
( rapport - commission mixte paritaire (accord) )
- Par MM. Philippe FRANÇOIS, sénateur et Roger DUROURE, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
Rapport n° 72 (1985-1986) de MM. Philippe FRANÇOIS, sénateur et Roger DUROURE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 novembre 1985
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
La commission a adopté un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
