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Projet de loi relatif a la gestion, la valorisation et la protection de la foret

6 novembre 1985 : Bois et forets ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 72 (1985-1986) de MM. Philippe FRANÇOIS, sénateur et Roger DUROURE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 novembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission a adopté un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi