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Projet de loi relatif à la composition et à l'élection de l'assemblée territoriale de la Polynésie française

13 novembre 1985 : Polynésie francaise ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 84 (1985-1986) de M. Roger ROMANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 novembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I. Exposé général (p.3)
II. Examen des articles (p.5)
Composition de l'assemblée (p.5)
Mode de scrutin (p.8)
Extension des dispositions du titre premier du Livre premier du Code électoral (partie législative)
(p.9)
Déclarations de candidature (p.10)
Constitution des listes (p.11)
Cautionnement (p.11)
Commission de propagande (p.12)
Delai de convocation des électeurs et campagne électorale (p.13)
Contestation des élections (p.14)
Contentieux (p.14)
Durée des pouvoirs de l'assemblée (p.15)
Entrée en vigueur des dispositions de la loi (p.15)
Abrogations (p.15)
III. Tableau comparatif (p.17)
IV. Annexes au rapport (p.29)