Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique

19 novembre 1985 : Recherche scientifique et technique ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 90 (1985-1986) de MM. Jacques VALADE, sénateur et Philippe BASSINET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 novembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Echec de la commission mixte paritaire