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Projet de loi de finances pour 1986

21 novembre 1985 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 96 (1985-1986) de M. André FOSSET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Avant-propos (p.9)
Principales observations (p.11)
Examen en commission (p.15)
Introduction (p.17)
PREMIERE PARTIE: LE TELESPECTATEUR EN QUETE DE QUALITE ET DE DIVERSITE (p.19)
A. Les téléspectateurs en 1985 (p.19)
1. Quantitativement, la demande de programme est satisfaite par les trois chaînes publiques (p.20)
2. Qualitativement, les Français affichent un goût marqué par certains types de programmes mais l'indice de satisfaction est difficilement mesurable (p.25)
3. La diversification limitée par le coût de l'investissement (p.29)
B. Une évolution des besoins et des comportements mal cernée (p.32)
DEUXIEME PARTIE: L'EVOLUTION TECHNOLOGIQUE (p.37)
A. Le surdéveloppement du réseau hertzien (p.38)
B. Une option tardivement étudiée: le câble (p.43)
C. Une mutation inéluctable (p.44)
1. La saturation du réseau hertzien (p.44)
2. L'intérêt des satellites (p.45)
3. L'intérêt des réseaux câblés (p.51)
D. Une cohérence mal assurée (p.57)
1. Câble et satellite de diffusion directe: concurrence et complémentarité (p.57)
2. L'exploitation des satellites T.D.F.1 et T.D.F.2: il est urgent de choisir (p.65)
3. Les télévisions hertziennes privées: de nouvelles perturbations (p.77)
TROISIEME PARTIE: UN CADRE JURIDIQUE EN PLEINE EVOLUTION (p.79)
A. Du monopole au pluralisme organisé (p.80)
B. De l'unité à l'éclatement des structures (p.103)
C. De la tutelle à l'autonomie (p.110)
QUATRIEME PARTIE: LE BUDGET DE L'AUDIOVISUEL (p.199)
A. Des moyens de financement de plus en plus importants (p.199)
1. Les ressources du service public de l'audiovisuel (p.199)
2. La redevance (p.202)
3. Les ressources publicitaires (p.213)
4. Les autres ressources (p.236)
5. Les contributions internes (p.250)
6. Les prélèvements obligatoires (p.252)
B. Un besoin de financement sans limite (p.259)
1. Le coût de l'envolée technologique (p.260)
2. Les coûts structurels n'ont pas été résorbés (p.261)
3. Une stratégie coûteuse de course à l'audience (p.278)
4. La chute de la création audiovisuelle (p.279)
5. Une capacité d'investissement en baisse (p.284)
6. Des équilibres comptables dissimulant la dégradation de la situation financière des organismes du service public de l'audiovisuel (p.288)
Conclusion générale (p.295)
Amendements adoptés par la commission des finances (p.299)