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Projet de loi de finances pour 1986

21 novembre 1985 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 99 (1985-1986) fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

PREMIERE PARTIE: Analyse du projet de budget pour 1986 (p.7)
I. Physionomie générale (p.7)
II. Titre III
Dépenses ordinaires (p.9)
III. Titre V
Dépenses en capital (p.11)
DEUXIEME PARTIE: Situation présente et évolution de la marine (p.15)
I. Force océanique stratégique (p.16)
II. Flotte de surface et sous-marins (hors FOST)
(p.17)
III. Aéronautique navale (p.20)
IV. Mission de service public (p.22)
V. Commandes et livraisons en 1985 (p.23)
TROISIEME PARTIE: Le personnel (p.25)
Conclusions (p.29)
Annexes (p.31)