Rapport n° 164 (1986-1987) de M. Pierre MERLI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 avril 1987
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Sommaire du rapport
Introduction: le protocole du 28 septembre 1984 additionnel à la convention de Genève du 13 novembre 1979 tend à assurer le financement par des contributions obligatoires du programme (EMEP)
de surveillance et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (p.3)
A. Le contexte dans lequel vient s'inscrire le protocole additionnel: la convention de Genève du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (p.4)
1. L'objet général de la convention de Genève (p.4)
2. Les principes posés par la convention (p.5)
B. Le programme concerté de surveillance et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques (EMEP)
(p.5)
1. La mission du programme EMEP (p.5)
2. Structures et activités du programme EMEP (p.6)
C. Le financement à long terme du programme: les dispositions du protocole additionnel du 28 septembre 1984 (p.7)
1. L'insuffisance du financement actuel (p.7)
2. Les modalités du financement à venir (p.8)
Conclusion (p.9)
Annexes (p.10)