Rapport n° 177 (1986-1987) de M. Louis BOYER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 avril 1987
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Sommaire du rapport
Travaux de la commission (p.3)
Exposé général (p.7)
I. L'aménagement du temps de travail s'impose en France (p.9)
A. La flexibilité du travail est un des éléments de l'adaptation des moyens de production aux nouvelles conditions de la concurrence (p.9)
a)
Les nouvelles conditions de la concurrence (p.9)
b)
Les politiques de flexibilité des conditions de travail (p.11)
B. Face aux expériences étrangères, l'aménagement du temps de travail s'impose en France (p.14)
a)
Les expériences étrangères (p.14)
b)
L'aménagement du temps de travail en France (p.16)
II. L'examen du projet de loi ne s'impose pas (p.18)
A. Le Parlement est parfaitement informé de l'enjeu de l'aménagement du temps de travail en raison de l'ancienneté du débat (p.18)
a)
L'ancienneté du débat (p.18)
b)
L'information du Parlement (p.21)
c)
La proposition de loi de la commission des affaires sociales du Sénat Fourcade-Boyer (n°323)
du 2 avril 1986 (p.23)
B. Le Parlement s'est déjà prononcé sur le texte proposé par le Gouvernement (p.24)
a)
L'examen du projet de loi d'habilitation (p.25)
b)
Le contenu de l'ordonnance sur l'aménagement du temps de travail (p.26)
c)
L'adoption par le Parlement du contenu de l'ordonnance par le moyen de l'art.39 du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (p.30)
Conclusion (p.32)
Tableau comparatif (p.33)
Annexe 1: Accord national de la métallurgie sur l'aménagement du temps de travail (17 juillet 1986)
(p.55)
Annexe 2: Accord d'établissement Tréfimétaux Givet sur l'aménagement du temps de travail (27 octobre 1986)
(p.57)