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Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et la Gouvernement du Burkina Faso

15 avril 1987 : Burkina Faso ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 183 (1986-1987) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 avril 1987

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction: Le bouleversement des modalités de notre coopération impose le remplacement de l'ancien accord du 1er décembre 1960 (p.3)
I. Analyse de la convention (p.4)
A. La distinction entre les programmes (p.4)
1)
Les programmes conjoints (p.4)
2)
Les programmes propres aux institutions burkinabé (p.4)
3)
Les programmes propres aux institutions françaises (p.4)
B. Les engagements des parties (p.5)
II. La coopération franco-burkinabé en matière de recherche scientifique et technique (p.6)
A. Les structures nationales de la recherche au Burkina Faso (p.6)
B. Les orientations de notre aide au Burkina Faso (p.7)
Les conclusions du rapporteur (p.8)