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Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska

Repères ?
15 avril 1987 : Anciens combattants et victimes de guerre ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 184 (1986-1987) de M. André MERIC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 avril 1987

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

PREMIERE PARTIE: Les conditions et le régime du camp de Rawa-Ruska (p.7)
DEUXIEME PARTIE: La perte du statut de prisonnier de guerre (p.35)
TROISIEME PARTIE: L'acte de résistance (p.41)
CONCLUSION (p.46)
ANNEXES (p.53)