Rapport n° 190 (1986-1987) de M. Paul GIROD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 avril 1987
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Sommaire du rapport
EXPOSE GENERAL (p.3)
EXAMEN DES ARTICLES (p.9)
Conditions d'installation et d'exploitation des machines à sous dans les casinos autorisés (p.9)
Droit de timbre sur les cartes d'entrée dans les casinos (p.12)
Conditions de délivrance des licences de débits de boissons aux casinos autorisés (p.13)
TABLEAU COMPARATIF (p.15)