Rapport n° 191 (1986-1987) de M. Etienne DAILLY , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 avril 1987
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Sommaire du rapport
Exposé général (p.5)
Première partie. Les rappels nécessaires (p.9)
CHAPITRE PREMIER. Des réalités géographiques, historiques, sociales, ethniques, administratives et économiques de la Nouvelle-Calédonie et de l'enjeu diplomatique, économique et militaire qu'elle représente (p.9)
I. Les données historiques et géographiques (p.9)
II. Les réalités sociales et ethniques (p.10)
III. L'organisation administrative (p.11)
IV. Les difficultés économiques (p.12)
1° Une structure économique déséquilibrée dans la mesure où elle repose essentiellement sur la production minière et métallurgique du nickel et sur le secteur tertiaire (p.12)
2° La structure économique reste très dépendante de l'extérieur (p.14)
V. Un enjeu diplomatique, économique et stratégique de première importance pour la France (p.15)
CHAPITRE DEUXIEME. Les hésitations législatives ont entraîné une instabilité statutaire et la réforme foncière reste encore inachevée (p.16)
I. Les hésitations législatives et l'instabilité statutaire (p.16)
1° La loi cadre du 23 juin 1956 et le décret du 22 juillet 1957: la décentralisation administrative et politique (p.16)
2° La loi n°63-1246 du 21 décembre 1963: la mise en cause de l'expérience de décentralisation (p.17)
3° La loi n°76-1222 du 28 décembre 1976: l'autonomie de gestion (p.17)
4° La loi n°82-127 du 4 février 1982 (p.18)
5° La loi n°84-821 du 6 septembre 1984: l'autonomie interne ouvrant la voie à l'autodétermination (p.18)
6° La loi n°85-892 du 23 août 1985: la régionalisation (p.18)
II. Une réforme foncière encore inachevée (p.19)
1° Les données historiques et sociologiques de la question foncière (p.19)
2° Les premiers pas de la réforme foncière: les initiatives territoriales (p.20)
3° La loi du 7 janvier 1981 relative à l'aménagement foncier et à l'établissement rural dans le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances (p.20)
4° L'ordonnance foncière n°82-880 du 15 octobre 1982: la création de l'office foncier et la reconnaissance des droits fonciers coutumiers (p.21)
5° L'ordonnance foncière n°85-1185 du 13 novembre 1985: Réaffirmation de la reconnaissance des droits fonciers coutumiers et mise en place simultanée d'un statut foncier de droit civil (p.22)
CHAPITRE TROISIEME. La loi du 17 juillet 1986 (p.22)
I. Les aménagements des dispositions de la loi n°85-892 du 23 août 1985 (p.22)
II. La consultation des "populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances" sur leur avenir, sa date, son objet (p.23)
DEUXIEME PARTIE. Le projet de loi organisant la consultation prescrite par l'alinéa premier de l'article premier de la loi du 17 juillet 1986 (p.27)
CHAPITRE QUATRIEME. Le projet initial (p.27)
I. Le projet de loi s'inspire directement de la loi n°85-892 du 23 août 1985 (p.27)
II. Le projet de loi adapte les modalités d'organisation de la consultation au caractère particulier du scrutin (p.29)
CHAPITRE CINQUIEME. Les modifications apportées à l'Assemblée nationale (p.29)
CHAPITRE SIXIEME. Les observations de la Commission et ses propositions d'amendements (p.30)
I. Les observations de la Commission (p.30)
II. Les amendements de la Commission (p.34)
Examen des articles (p.35)
Organisation de la consultation (p.35)
Extension du Titre premier du Livre premier du Code électoral (p.37)
Définition du corps électoral (p.39)
Etablissement des listes électorales de la consultation (p.42)
I. La rédaction initiale (p.42)
II. Les modifications apportées par l'Assemblé nationale (p.42)
III. La vérification préalable des listes électorales (p.43)
Inscriptions postérieures à la clôture des listes (p.44)
Commission de l'organisation et du déroulement de la consultation (p.45)
I. Institution d'une Commission de Contrôle (p.45)
II. Composition de la Commission de Contrôle (p.46)
Compétences et pouvoirs de la Commission de Contrôle (p.47)
I. Les compétences de la Commission de Contrôle (p.47)
II. Les pouvoirs de la Commission de Contrôle (p.49)
Organisation de la propagande radiodiffusée et télévisée (p.50)
Déplacement des bureaux de vote (p.51)
Organisation des bureaux de vote (p.52)
I. Présidence du bureau de vote par un magistrat (p.52)
II. Composition du bureau de vote (p.53)
Modalités de dépouillement (p.54)
I. Centralisation du dépouillement (p.54)
II. Opérations de dépouillement (p.55)
Vote par procuration (p.56)
Vote par correspondance (p.57)
Validité des bulletins de vote (p.58)
Contestation de la consultation (p.59)
Extension de la législation relative aux sondages (p.60)
Prise en charge par l'Etat des dépenses afférentes à la consultation (p.62)
Modalités d'application de loi (p.62)
Tableau comparatif (p.63)
Annexes (p.81)