Rapport n° 21 (1986-1987) de M. Christian de LA MALÈNE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 octobre 1986
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Sommaire du rapport
Exposé général (p.3)
Examen des articles (p.7)
Budget d'investissement de la ville de Paris (p.7)
Retraite des officiers municipaux (p.9)
Contrôle des crédits mis à disposition des assemblées (p.10)
Règlement du Conseil de Paris (p.15)
Intitulé du titre premier de la loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 (p.17)
Rôle international de la Capitale (p.18)
Fusion des services du département et de la commune de Paris (p.20)
Libre coopération du département de Paris (p.21)
Suppression du pouvoir de convocation des conseils par le Préfet de police (p.22)
Répartition des pouvoirs de police entre le Maire et le Préfet de police (p.22)
Modalités d'organisations de certains services (p.29)
Intitulé du titre V de la loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 (p.31)
Transfert conventionnel du pouvoir de tarification de certains établissements sociaux (p.31)
Abrogations (p.33)
Tableau comparatif (p.35)
Conclusions de la commission des lois (p.51)
Annexe (p.57)