Rapport n° 22 (1986-1987) de M. Paul SERAMY , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 octobre 1986
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Sommaire du rapport
Exposé général (p.5)
PREMIERE PARTIE: Quelques points d'histoire (p.5)
I. La situation des Universités avant la loi du 12 novembre 1986 (p.5)
a)
La situation juridique (p.5)
b)
Les problèmes (p.6)
c)
La crise de mai 1968 (p.7)
II. Les principales dispositions de la loi d'orientation du 12 novembre 1968 (p.8)
III. L'application de la loi d'orientation (p.12)
a)
Les "compléments" à la loi d'orientation (p.12)
b)
Les modifications de la loi d'orientation (p.12)
c)
Les décrets d'application (p.13)
IV. La portée de la loi d'orientation (p.14)
DEUXIEME PARTIE: La loi du 26 janvier 1984 ("Loi Savary")
(p.17)
I. Un texte inopportun (p.17)
II. Un texte dangereux (p.18)
a)
Des problèmes mal posés (p.18)
b)
Des dispositions nocives (p.22)
III. Une loi mort née (p.30)
TROISIEME PARTIE: Le projet de loi: une étape décisive dans la modernisation des enseignements supérieurs (p.33)
I. Rappel des grandes orientations adoptées en 1983 par votre commission (p.33)
II. Le projet de loi réorganise les établissements et accroît leur autonomie (p.35)
a)
Les types d'établissements (p.35)
b)
L'organisation des universités (p.36)
c)
L'accroissement de l'autonomie (p.37)
III. Une démarche progressive (p.39)
a)
La conception de l'autonomie (p.39)
b)
Le développement par étapes de l'autonomie (p.40)
Annexe: Le problème des ressources des universités (p.41)
Examen des articles (p.45)
TITRE I. Les établissements publics d'enseignement supérieur (p.45)
Les universités (p.46)
Les établissements à statut dérogatoire (p.48)
Les établissements publics fédérés (p.48)
Le conseil d'administration (p.49)
Le conseil scientifique (p.51)
Les pouvoirs des conseils (p.52)
Les unités internes (p.53)
Les modalités d'élection des conseils (p.54)
Les chefs d'établissement public d'enseignement supérieur (p.55)
Les établissements publics fédérés de médecine, d'odontologie et de pharmacie (p.57)
Les écoles d'ingénieurs (p.58)
Les écoles et instituts professionnels spécialisés (p.60)
Les instituts universitaires de technologie (p.61)
Le recteur chancelier (p.62)
L'évaluation des établissements publics d'enseignement supérieur (p.64)
Le contrôle administratif de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (p.65)
TITRE II: Le régime financier (p.66)
Le financement des établissements publics d'enseignement supérieur (p.66)
Le budget des établissements publics d'enseignement supérieur (p.68)
Les modalités d'application du régime financier (p.69)
TITRE III: Les personnels enseignants de l'enseignement supérieur et les étudiants (p.70)
Les catégories d'enseignants (p.70)
La limite d'âge des professeurs de l'enseignement supérieur (p.72)
L'indépendance des enseignants (p.73)
La carrière des enseignants (p.73)
Les commissions d'établissement (p.74)
L'affectation des personnels enseignants de l'enseignement technologique supérieur (p.75)
Le rôle propre des professeurs et des maîtres de conférences (p.76)
Le pouvoir disciplinaire (p.77)
Les droits des étudiants (p.78)
TITRE IV: Les études et les formations (p.79)
L'autonomie pédagogique (p.79)
L'accréditation des diplômes (p.80)
Les cycles d'études et les doctorats (p.81)
L'orientation sélective (p.82)
TITRE V: L'élaboration des statuts (p.85)
La création d'une université ou d'un établissement fédéré au sein d'une université (p.85)
La création des établissements publics fédérés (p.87)
La composition du conseil constitutif (p.88)
Le président du conseil constitutif (p.89)
Les statuts des universités et des établissements fédérés au sein d'une université (p.90)
Les attributions du conseil constitutif et celles de son président (p.91)
L'expiration des pouvoirs du conseil constitutif et de ceux de son président (p.92)
TITRE V: Dispositions transitoires et finales (p.93)
L'application des dispositions du titre V aux universités existantes (p.93)
L'adoption ou l'adaptation des statuts (p.95)
L'assimilation aux unités internes (p.96)
Les dispositions transitoires relatives aux diplômes nationaux (p.97)
Les dispositions transitoires relatives au comité national d'évaluation (p.98)
Les dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants de l'enseignement supérieur (p.101)
Les textes abrogés (p.101)
Les modifications de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (p.102)
Les établissements libres d'enseignement supérieur (p.103)
Application de la loi aux territoires d'outre-mer (p.103)
Conclusion (p.105)
Tableau comparatif (p.107)