Rapport n° 226 (1986-1987) de M. Charles DESCOURS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 mai 1987
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Sommaire du rapport
Travaux de la commission (p.5)
Exposé général (p.9)
Introduction (p.9)
PREMIERE PARTIE: Le secteur hospitalier, enjeu économique important et théorie de réformes essentielles pour son avenir (p.11)
A. Le secteur hospitalier français constitue un enjeu économique très important (p.11)
1. Historiquement, l'organisation hospitalière s'est faite sans rupture, mais par des réformes successives empreintes de réalisme (p.11)
2. Quelques chiffres pour apprécier l'importance du système hospitalier français en 1985 (p.14)
B. La politique du Gouvernement pour répondre à ce défi économique (p.19)
1. En ce qui concerne le financement des établissements hospitaliers (p.19)
a)
assouplissement des règles relatives aux investissements (p.19)
b)
les modifications devant être apportées au principe de la dotation globale (p.20)
2. En ce qui concerne la rationalisation du fonctionnement hospitalier (p.20)
a)
l'informatisation insuffisante des établissements hospitaliers (p.20)
b)
l'organisation du personnel (p.21)
3. En ce qui concerne les modifications à apporter à la carte sanitaire (p.23)
DEUXIEME PARTIE: La réorganisation interne des structures médicales de l'hôpital se caractérise par son pragmatisme et sa souplesse (p.24)
A. Le rétablissement du service ne traduit pas un retour en arrière (p.24)
1. Les qualités et les défauts du système 2. Le rétablissement du service est assorti d'une garantie essentielle, le renouvellement quinquennal (p.25)
3. La création des pôles d'activité au sein du service offre des responsabilités particulières aux jeunes praticiens (p.27)
B. La départementalisation se caractérise par son caractère souple et volontaire (p.28)
1. L'utilité de la départementalisation n'est plus à démontrer (p.28)
2. Mais la départementalisation forcée n'a jamais pu être mise en oeuvre (p.28)
3. La départementalisation proposée par le projet de loi est une fédération souple de services (p.29)
C. Les nouvelles prérogatives de la commission médicale d'établissement doivent permettre d'associer plus étroitement les médecins à la gestion de l'hôpital (p.30)
TROISIEME PARTIE: La projet de loi veut favoriser une meilleure complémentarité entre le secteur public hospitalier et le secteur privé d'hospitalisation (p.32)
A. La carte sanitaire est un instrument indispensable mais perfectible (p.32)
1. La carte sanitaire est un outil indispensable de planification sanitaire (p.32)
2. La carte sanitaire est un instrument perfectible (p.33)
B. L'importance du secteur privé d'hospitalisation et les difficultés qu'il rencontre (p.34)
1. Les chiffres témoignent de l'importance de ce secteur (p.34)
2. Mais les établissements privés connaissent des difficultés réelles (p.36)
C. Le projet de loi aménage les règles de complémentarité entre le secteur public hospitalier et les établissements privés (p.37)
1. Il reconnaît juridiquement la notion de regroupement et l'autorise sous certaines conditions (p.37)
2. Les autres dispositions du projet de loi harmonisent des procédures d'autorisation d'équipement (p.39)