Rapport n° 23 (1986-1987) de M. Paul ROBERT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 octobre 1986
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Sommaire du rapport
Introduction: La convention franco-luxembourgeoise du 12 mars 1986 est relative à l'implantation d'une centrale nucléaire à Cattenom (Moselle), dans une région frontalière, et tend à assurer la sécurité des populations riveraines (p.3)
A. Caractéristiques générales du site nucléaire de Cattenom (p.5)
1. Le choix du site de Cattenom (p.5)
2. Les équipements concernés (p.6)
3. L'échéancier de mise en service de la centrale (p.6)
4. Les dispositions prises en matière de sécurité (p.7)
B. Les réactions dans les pays limitrophes et la concertation entre les Gouvernements français, luxembourgeois et ouest-allemands (p.9)
1. La position des autorités luxembourgeoises (p.9)
2. La position des autorités ouest-allemandes (p.11)
3. Une concertation active entre la France, le Luxembourg et l'Allemagne fédérale (p.12)
a)
La sûreté nucléaire (p.13)
b)
L'environnement et l'impact des rejets (p.13)
c)
L'information en cas d'accidents (p.14)
d)
La sécurité civile (p.14)
C. La convention franco-luxembourgeoise du 12 mars 1986 (p.15)
1. Le contexte conventionnel et l'intérêt d'un accord bilatéral (p.15)
a)
Les règles internationales en vigueur (p.15)
b)
L'objet de l'instrument franco-luxembourgeois (p.16)
2. Analyse des dispositions de la convention franco-luxembourgeoise (p.17)
a)
La pollution thermique (p.17)
b)
Le débit de la Moselle et la navigation sur le cours d'eau (p.17)
c)
Les rejets radioactifs (p.17)
d)
L'assistance au gouvernement luxembourgeois (p.18)
e)
Les mesures prises en cas d'accident (p.18)
f)
L'application de la convention (p.18)
Les commentaires de votre rapporteur (p.19)
1. Première observation: La convention du 12 mars 1986 doit entrer en vigueur sans délai (p.19)
2. Deuxième observation: L'émotion suscitée par l'accident de Tchernobyl ne saurait occulter la valeur des mesures de sécurité prises au sujet du site de Cattenom (p.20)
3. Troisième observation: Quelques précisions sur trois points adjacents à la convention franco-luxembourgeoise (p.20)
Les conclusions du rapporteur de la commission (p.22)
Annexes (p.24)