Rapport n° 231 (1986-1987) de M. Lucien NEUWIRTH , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 mai 1987
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
PREMIERE PARTIE: PRESENTATION GENERALE (p.7)
I
Genèse (p.9)
A. Les incitations actuelles du mécénat (p.9)
1. Historique (p.9)
a)
l'impulsion décisive d'André Malraux (p.9)
b)
le développement du mécénat depuis 1982 (p.11)
2. Bilan (p.14)
a)
l'état actuel du mécénat (p.15)
b)
un engouement restreint (p.18)
3. Comparaison internationale (p.21)
a)
les incitations fiscales (p.21)
b)
caractéristiques (p.22)
c)
éléments d'appréciation (p.24)
B. Pourquoi relancer le mécénat? (p.25)
1. Ce projet répond à une logique de liberté (p.25)
a)
c'est vrai sur le plan politique: mécénat et partenariat (p.25)
b)
c'est vrai sur le plan philosophique (p.26)
2. Ce projet répond à un besoin économique (p.27)
a)
le mécénat et l'entreprise (p.27)
b)
le mécénat, facteur de régulation du marché (p.30)
3. Le mécénat répond à une nécessité financière (p.31)
a)
pour l'Etat (p.31)
b)
pour les associations (p.35)
II
LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI (p.38)
A. L'élargissement des incitations fiscales (p.38)
1. L'élargissement du champ d'action (art. 2)
(p.38)
2. L'extension des déductibilités existantes (p.39)
les personnes (art. 1)
(p.39)
les entreprises (art. 2)
(p.39)
le report des déductibilités (art. 2)
(p.39)
3. Les nouveautés importantes (p.39)
développer une logique d'acquisition (art. 4)
(p.39)
la reconnaissance légale du parrainage (art. 6)
(p.39)
B. L'amélioration du fonctionnement des associations et fondations (p.41)
1. Le rôle central des associations et fondations reconnues d'utilité publique (art. 3)
(p.41)
2. Les incitations fiscales (art. 8, 9, 10)
(p.41)
3. Les mesures juridiques (art. 11, 12, 13, 14)
(p.42)
III
PROBLEMATIQUE
PROPOSITIONS (p.45)
A. Convaincre (p.45)
1. Convaincre l'entreprise (p.45)
a)
les formes d'intervention: "sociétés commerciales de mécénat" et fondations d'entreprises (p.46)
b)
le problème de l'amortissement et du provisionnement des oeuvres d'art (p.47)
c)
une proposition: la circulation des collections publiques (p.48)
2. Convaincre l'artiste (p.49)
3. Convaincre l'individu (p.50)
a)
le personnel de l'entreprise (p.50)
b)
le "donateur universel" ou le problème de la collecte de fonds (p.51)
c)
le rôle des associations (p.52)
B. Susciter de nouveaux courants (p.53)
1. Le particulier (p.53)
2. Les collectivités locales et les universités (p.54)
3. L'action internationale (p.56)
a)
un besoin criant (p.57)
b)
un potentiel considérable (p.58)
DEUXIEME PARTIE (p.59)
Audition de M. Edouard Balladur, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation et de M. Alain Juppé, ministre délégué du Budget (p.61)
Examen en commission (p.66)
TROISIEME PARTIE: EXAMEN DES ARTICLES (p.71)
Encouragement des initiatives personnelles (p.73)
Elargissement du champ d'action et des facilités de dons effectués par les entreprises (p.77)
Information des actionnaires
Contribuables français non résidents
Rénovation des monuments historiques (p.81)
Développement de pôles de mécénat (p.82)
Enrichissement du patrimoine artistique national (p.84)
Limite de déduction des dons (p.85)
Prévisionnement des oeuvres d'art (p.86)
Déduction des dépenses de parrainage (p.87)
Circulation des oeuvres des collections publiques (p.89)
Sauvegarde des demeures historiques (p.90)
Exonération des revenus du patrimoine des fondations (p.90)
Assouplissement des procédures de dons et legs (p.92)
Allègement de la taxe sur les salaires dues par les associations (p.94)
Elargissement des ressources des associations (p.96)
Elargissement de la capacité juridique et financière des associations (p.98)
Protection du titre de fondation (p.100)
Etablissement d'une déontologie des appels à la générosité publique (p.101)
Extension des groupements d'intérêt public (p.102)
Extension de la dation de paiement (p.105)
Conclusion (p.108)
Tableau comparatif (p.111)