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Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe

23 octobre 1986 : Europe ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 24 (1986-1987) de M. Michel GIRAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 octobre 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction: La consécration juridique sur le plan international de vingt années de coopération européenne en matière de protection du patrimoine architectural (p.3)
I. La protection du patrimoine architectural: des conceptions élargies (p.5)
II. Le contexte et les préoccupations d'une politique de protection du patrimoine architectural (p.7)
A. Le renouvellement des préoccupations d'une politique de sauvegarde du patrimoine architectural (p.7)
B. L'intégration des politiques de sauvegarde au large contexte des interventions publiques (p.8)
III. La volonté de renforcer la coopération européenne et d'associer plus étroitement la collectivité à un effort dont les pouvoirs publics nationaux conservent toutefois la direction (p.8)
A. La reconnaissance du rôle fondamental des pouvoirs publics (p.9)
B. La nécessaire participation de la collectivité (p.10)
C. La coordination européenne des politiques de conservation (p.10)