Rapport n° 246 (1986-1987) de M. Jean MADELAIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mai 1987
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.3)
EXPOSE DES MOTIFS (p.7)
I
La situation de l'apprentissage en France (p.8)
1. Données actuelles (p.8)
2. L'évolution de la politique (p.14)
A
Réformes législatives (p.14)
B
Réformes réglementaires (p.18)
II
Les apports du projet de loi (p.21)
1. Améliorations immédiates et développements futurs (p.21)
2. Le financement des mesures nouvelles (p.25)
EXAMEN DES ARTICLES (p.29)
AUDITION DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI (p.55)
ANNEXE (p.58)
TABLEAU COMPARATIF (p.60)