Rapport n° 248 (1986-1987) de M. Roger POUDONSON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mai 1987
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Sommaire du rapport
Introduction: La double intervention du Parlement: le Traité et la Concession (p.5)
I
Le nouveau projet de tunnel sous la Manche (p.6)
A
Le souvenir du précédent échec de 1971 (p.6)
1°)
Le Traité de Chequers (p.6)
2°)
Le projet d'ouvrage retenu (p.7)
3°)
L'interruption du projet (p.7)
4°)
Le partage de la charge financière (p.8)
B
Le projet de 1981: une double prudence (p.9)
1°)
Le recours exclusif au financement privé (p.9)
la technique du financement de projet et sa justification (p.9)
le financement d'Eurotunnel: la constitution du capital et l'emprunt bancaire (p.11)
2°)
La solution technique retenue (p.12)
les projets écartés (p.12)
le projet retenu (p.12)
II
Le Traité de Cantorbéry: un accord cadre (p.14)
A
Le cadre de la concession (p.14)
1°)
L'intervention réduite des Etats (p.14)
a)
L'absence de garantie financière ou commerciale (p.14)
b)
La liberté des concessionnaires (p.15)
c)
Des prérogatives de puissance publique minimales (p.15)
2°)
Le principe de l'unité de l'Etat et de l'unité des concessionnaires (p.16)
a)
L'unité des Etats: la commission intergouvernementale et le comité de sécurité (p.16)
b)
L'exécutif unique des concessionnaires (p.16)
B
Le règlement juridique des problèmes internationaux (p.16)
1°)
Le respect des engagements internationaux: les démarches auprès de la Communauté européenne (p.17)
a)
Les modalités de contrôle aux frontières (p.17)
b)
La réglementation des boutiques hors taxes (p.17)
c)
Le délicat problème de la TVA (p.17)
2°)
Les rapports entre les Etats (p.18)
a)
La délimitation de la frontière (p.18)
b)
Indemnisation, consultations et arbitrages (p.19)
III
Le tunnel sous la Manche et la politique européenne des transports (p.20)
A
Les moyens financiers de la politique européenne des transports (p.20)
1°)
Le chapitre 58 du budget (p.20)
2°)
Les crédits du FEDER et de la BEI (p.21)
B
Le prêt consenti par la BEI au projet transmanche (p.21)
IV
Les mesures d'accompagnement prévues par le Gouvernement français (p.22)
A
Le développement de l'emploi (p.22)
B
Le plan routier transmanche (p.24)
1°)
Les décisions du Conseil des ministres du 22 janvier 1986 (p.24)
2°)
Les décisions du Comité interministériel d'aménagement du territoire du 13 avril 1987 (p.24)
C
L'amélioration des réseaux ferroviaires (p.26)
1°)
La modernisation des voies existantes (p.26)
2°)
La mise à l'étude du TGV Nord (p.27)
D
La reconversion des activités portuaires (p.27)
1°)
Le développement des installations de Dunkerque (p.28)
2°)
L'extension du port de Calais (p.28)
3°)
L'aménagement du nouvel avant-port de Dieppe (p.28)
4°)
Les travaux de Boulogne sur Mer (p.28)
Conclusions du rapporteur (p.29)