Rapport n° 25 (1986-1987) de M. Pierre MATRAJA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 octobre 1986
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Sommaire du rapport
Introduction: Une convention bilatérale conclue avec la République arabe du Yémen (Yémen du Nord), confrontée à de sérieuses difficultés économiques (p.3)
A. L'accord du 27 avril 1984: Une économie générale classique (p.4)
1. Un régime favorable aux investissements réciproques (p.4)
a)
La définition du champ d'application de l'accord (p.4)
b)
Des dispositions usuelles d'encouragement des investissements (p.5)
2. Un régime assorti de garanties (p.5)
3. Une double procédure de règlement des différends (p.6)
a)
Les différends entre l'une des parties et un investisseur de l'autre pays (p.6)
b)
Les différends relatifs à l'interprétation ou à l'application du présent accord (p.7)
B. La République arabe du Yémen: une phase de stabilité interne malgré un environnement politique troublé et certaines difficultés économiques (p.8)
1. Les données intérieures (p.8)
a)
Une situation politique stabilisée (p.8)
b)
Une situation économique difficile malgré les perspectives pétrolières (p.9)
2. Les données internationales (p.10)
a)
Une politique étrangère non-alignée et soumise à de fortes contraintes régionales (p.10)
b)
Des relations bilatérales Paris-Sanaa sensiblement améliorées (p.11)
Les conclusions de votre rapporteur et de la commission (p.13)
Annexe (p.15)