Avis n° 298 (1986-1987) de M. Jean DELANEAU , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 18 juin 1987
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
PREMIERE PARTIE: Les dispositions relatives aux études médicales (p.5)
Section I: Rappel historique (p.5)
I
L'organisation des études médicales avant la réforme de 1958 (p.5)
II
La réforme de 1958 (p.8)
A. Les insuffisances de l'enseignement médical à la veille de la réforme (p.8)
B. La création d'un Comité interministériel de réflexion (p.8)
C. L'ordonnance du 30 décembre 1958 (p.10)
D. Les textes d'application de l'ordonnance (p.11)
E. Les modifications apportées à la réforme de 1958 (p.13)
III
La réforme de 1968 (p.15)
A. Deux mesures essentielles sont prises par les arrêtés des 23 et 24 juillet 1970 (p.15)
B. Le troisième cycle est assez peu modifié (p.16)
IV
L'institution du numerus clausus (p.18)
A. Les mesures prises (p.18)
B. Des résultats décevants (p.19)
V
La préparation de la réforme de 1979 (p.21)
A. La commission Rapin (p.21)
B. La commission Fougère (p.23)
VI
La loi du 6 juillet 1979 relative aux études médicales (p.30)
A. Une large concertation qui entraîne la modification du projet de loi (p.30)
B. Le contenu de la loi (p.31)
C. Les textes d'application (p.34)
VII
La préparation de la loi de 1982 (p.42)
A. Le rapport Roux (p.42)
B. Le rapport Seligmann (p.43)
VIII
La loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques (p.48)
A. Le contenu de la loi (p.48)
B. Les difficultés (p.51)
C. Du vote de la loi à l'instauration d'un régime transitoire (p.52)
Section II: Les articles 28 à 30 du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (p.61)
I
Des mesures justifiées (p.61)
II
Examen des articles (p.64)
Régime du troisième cycle des études médicales (p.64)
Entrée en vigueur du nouveau régime (p.67)
Prolongation des dispositions transitoires (p.67)
DEUXIEME PARTIE: Les dispositions relatives à la publicité (p.69)
Réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées (p.69)
Report de l'introduction des émissions publicitaires à caractère politique sur les chaînes de télévision et de radio publiques et privées (p.82)
Dispositions relatives à l'installation d'établissements ayant pour activité principale la vente ou la mise à disposition du public de publications dont la vente aux mineurs est prohibée (p.85)
Amendements présentés par la commission (p.87)