Rapport n° 301 (1986-1987) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juin 1987
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Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE (p.5)
CHAPITRE PREMIER: La conjoncture économique en 1984 (p.5)
I
La reprise internationale s'est développée en 1984 (p.5)
II
En France, la faiblesse de la croissance compromet le redressement nécessaire (p.6)
CHAPITRE II: Les opérations budgétaires (p.10)
I
Les opérations de caractére définitif (p.11)
A. Le budget général (p.11)
1. Les dépenses budgétaires (p.11)
2. Les recettes budgétaires (p.17)
B. Les comptes d'affectation spéciale et les budgets annexes (p.21)
1. Les comptes d'affectation spéciale (p.21)
2. Les budgets annexes (p.22)
II
Les opérations à caractère temporaire (p.24)
A. Les comptes d'avances et de prêts (p.24)
B. Les autres comptes spéciaux (p.25)
CHAPITRE III: Du déficit budgétaire au découvert de trésorerie (p.26)
I
L'aggravation du déficit (p.26)
II
Les opérations de trésorerie (p.27)
A. Les emprunts (p.28)
1. Les emprunts émis sur le marché financier (p.28)
2. Les emprunts à court terme et les bons du Trésor sur formule (p.28)
B. Les financements de nature monétaire (p.29)
1. Les correspondants et divers tiers (p.29)
2. Le secteur bancaire (p.29)
DEUXIME PARTIE (p.31)
CHAPITRE PREMIER: La gestion des crédits budgétaires en 1984 (p.31)
I
Les modifications apportées au montant des crédits (p.32)
A. Les décrets d'avance (p.32)
B. Les annulations de crédits (p.32)
C. Les fonds de concours (p.34)
II
Les mesures affectant la répartition des crédits (p.37)
A. Les virements de crédits (p.37)
B. Les transferts de crédits (p.37)
C. Les rétablissements de crédits (p.38)
D. Les répartitions de crédits (p.38)
III
Les mesures affectant l'utilisation des crédits (p.39)
CHAPITRE II: Les principales observations de la Cour des Comptes (p.41)
I
Les dépassements de crédits (p.41)
II
Les dépassements non apparents en fin de gestion (p.43)
III
Les imputations irrégulières (p.45)
IV
Les procédures exceptionnelles de financement interministériel (p.45)
Examen en commission (p.47)
I
Audition du Premier Président de la Cour des Comptes (p.47)
II
Observations de la commission (p.51)
III
Examen des articles (p.53)
IV
Projet de loi (texte adopté par l'Assemblée nationale)
(p.63)
Annexes: Questionnaire à la Cour des Comptes sur le projet de loi de règlement 1984 (p.73)