Rapport n° 302 (1986-1987) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juin 1987
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE: Présentation générale (p.3)
CHAPITRE PREMIER: Le contexte économique (p.5)
I
Les hypothèses économiques du projet de loi de finances pour 1985 (p.5)
II
La conjoncture en 1985 (p.8)
CHAPITRE II: Les différentes étapes du budget de 1985 (p.11)
I
La loi de finance initiale pour 1985 (p.12)
II
La loi de finances rectificative (p.14)
III
Les modifications réglementaires (p.16)
IV
Les modifications proposées par la loi de règlement (p.22)
CHAPITRE III: Résultats d'ensemble de l'année 1985 (p.30)
I
Analyse du budget de 1985 (p.31)
II
Le financement du déficit (p.41)
CHAPITRE IV: Les principales observations de la Cour des Comptes (p.44)
I
Observations relatives aux modifications apportées au montant des crédits (p.44)
II
Observations portant sur les répartitions de crédits (p.47)
III
Observations portant sur l'utilisation des crédits (p.49)
DEUXIEME PARTIE: Examen du projet de loi (p.53)
I
Audition du Premier Président de la Cour des Comptes (p.55)
II
Examen en commission (p.59)
III
Examen des articles (p.61)
ANNEXE: Questionnaire à la Cour des Comptes sur le projet de loi de règlement et réponses de la Cour des Comptes (p.85)