Rapport n° 31 (1986-1987) de M. Auguste CAZALET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 octobre 1986
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Sommaire du rapport
Introduction: La rapidité de l'élaboration, de la signature et des premières ratifications de la Convention de Strasbourg (p.3)
I. La genèse de la Convention de Strasbourg (p.4)
A. Les travaux du Conseil de l'Europe (p.4)
B. Les incidents du Stade du Heysel (Belgique)
(p.5)
II. Le contenu de la Convention de Strasbourg: une portée essentiellement déclaratoire (p.5)
A. L'engagement de prendre, dans l'ordre interne, les mesures propres à prévenir et dissuader les débordements de sptectateurs (p.5)
B. La volonté réaffirmée d'une coopération internationale (p.7)
C. La création d'une structure administrative: le "Comité permanent" (p.7)
Conclusions favorables du rapporteur (p.8)