Avis n° 318 (1986-1987) de M. Charles DESCOURS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 juin 1987
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Sommaire du rapport
Travaux de la commission (p.3)
Exposé général (p.5)
Introduction (p.5)
I. Un déficit structurel qui se traduit par un besoin de financement immédiat (p.7)
A. La dérive déficitaire du régime général (p.7)
1)
Quelle est, en l'état actuel des estimations et à législation inchangée, l'évolution prévisible pour ces deux branches déficitaires? (p.7)
2)
Quelle sera l'évolution du solde global du régime général? (p.9)
3)
Quelles sont les causes principales de ce déficit structurel? (p.11)
B. Un besoin de financement immédiat (p.13)
1)
L'insuffisance des mesures de financement et d'économies (p.13)
2)
Les difficultés de trésorerie se manifesteront à très court terme (p.16)
II. Les mesures conservatoires doivent être suivies de réformes permettant de ramener le régime général sur la voie de l'équilibre (p.18)
A. Le plan d'urgence permet de faire face aux échéances (p.18)
1)
Un prélèvement exceptionnel et temporaire qui fait appel à l'ensemble des revenus (p.18)
2)
Un effet limité sur les comptes du régime général (p.21)
B. La tenue des états généraux doit permettre de dégager des axes de réformes (p.22)
1)
La mise en place d'un dispositif d'évaluation de la sécurité sociale (p.23)
2)
Les axes de réformes possibles (p.25)
Conclusion (p.28)