Rapport n° 32 (1986-1987) de M. Michel SORDEL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 octobre 1986
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. Le Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire (CSO)
(p.5)
A. Un fonctionnement simplifié (p.5)
B. Des compétences accrues (p.6)
II. Les relations entre les organisations interprofessionnelles et les offices d'intervention (p.7)
A. Une innovation fondamentale (p.7)
B. Un toilettage de la loi de 1982 (p.7)
III. L'environnement du projet de loi (p.8)
A. La pérennité des interprofessions (p.9)
B. La réforme du droit de la concurrence (p.9)
C. Le fonctionnement des interprofessions (p.10)
Examen des articles (p.11)
Dispositions relatives au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (p.11)
Composition et rôle du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO)
(p.11)
1. La composition du CSO (p.11)
2. Les attributions du CSO (p.13)
3. Les compétences juridiques du CSO (p.16)
Dénomination du Conseil supérieur d'orientation (p.18)
Dispositions relatives aux organisations interprofessionnelles et aux offices d'intervention dans le secteur agricole et alimentaire (p.19)
Modification des art.premier, 3, 4, 5, 7 et 32 de la loi du 6 octobre 1982 relative aux offices d'intervention (p.19)
Abrogation des art.8 et 9 de la loi du 6 octobre 1982 relative aux offices d'intervention (p.25)
Tableau comparatif (p.29)