Rapport n° 320 (1986-1987) de M. Guy-Pierre CABANEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juin 1987
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Sommaire du rapport
Introduction: l'accord de sécurité sociale franco-américain signé à Paris le 2 mars 1987 tend à améliorer de façon considérable la protection sociale des Français travaillant aux Etats-Unis et à favoriser les échanges franco-américains en allégeant les charges sociales des entreprises françaises aux Etats-Unis et américaines en France (p.3)
A. Les relations actuelles de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis: une protection très insuffisante (p.4)
1)
L'échange de lettres des 10 et 24 mai 1968: un texte de portée réduite (p.4)
2)
La protection sociale des Français appelés à travailler aux Etats-Unis: une couverture imparfaite et inégale par rapport aux Américains installés en France (p.5)
B. Les objectifs, sociaux et économiques, du nouvel accord (p.6)
1)
L'objectif social: améliorer la protection des ressortissants d'un Etat appelés à travailler dans l'autre pays (p.6)
2)
L'objectif économique: favoriser le développement des échanges bilatéraux entre la France et les Etats-Unis (p.7)
C. L'élaboration et l'économie générale de l'accord du 2 mars 1987 (p.9)
1)
La négociation et la conclusion de l'accord (p.9)
2)
Analyse des principales dispositions de l'accord franco-américain (p.10)
D. La portée pratique de l'accord proposé souligne l'opportunité de sa mise en oeuvre prochaine (p.13)
1)
L'importance du nombre des assurés concernés par l'accord du 2 mars 1987 (p.13)
2)
L'intérêt économique global du présent accord (p.14)
Les conclusions favorables de votre rapporteur et de la commission (p.15)