Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation d'un Accord international sur le blé de 1986 comprenant la Convention sur le commerce du blé et la Convention relative à l'aide alimentaire

25 juin 1987 : Blé ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 322 (1986-1987) de M. Paul ROBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juin 1987

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction: Le nouvel accord sur le blé de 1986, fidèle héritier du précédent accord de 1971 (p.3)
I. Les vicissitudes du marché du blé (p.4)
A. L'évolution divergente de l'offre et de la demande (p.4)
B. Ses effets sur le marché du blé (p.5)
le gonflement des stocks (p.5)
le renforcement de la concurrence entre producteurs (p.5)
la chute des prix (p.5)
la multiplication des accords bilatéraux (p.5)
II. L'accord sur le blé de 1986 (p.7)
A. La convention sur le commerce du blé (p.7)
1° L'absence de dispositions économiques (p.7)
le souvenir du précédent échec de 1967 (p.7)
une conjoncture défavorable aux accords de produits (p.7)
la réticence traditionnelle de certains pays (p.7)
2° Les objectifs de la convention: une quadruple fonction (p.9)
une fonction d'information (p.9)
une fonction de consultation (p.9)
une fonction d'arbitrage (p.9)
une fonction de protection de la concurrence (p.9)
3° L'organisation administrative (p.10)
Le Conseil international du blé (p.10)
Le Comité exécutif (p.10)
Le Sous-comité de la situation du marché (p.11)
B. La convention relative à l'aide alimentaire (p.11)
1° Le montant global de l'aide alimentaire (p.11)
2° Les contributions des Etats membres (p.12)
3° Les modalités de versement (p.13)
Conclusions du rapporteur (p.14)