Proposition de loi relative au transfert de la compétence du second cycle de l'enseignement du second degré au territoire de la Polynésie française

Rapport n° 348 (1986-1987) de M. Soséfo Makapé PAPILIO , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 1er juillet 1987

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Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
Examen des articles (p.5)
Le transfert de la compétence de l'Etat (p.5)
Les conditions du transfert de la compétence de l'Etat (p.5)
Conclusion (p.8)
Tableau comparatif (p.9)