Rapport n° 349 (1986-1987) de M. François LOUISY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 juillet 1987
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Sommaire du rapport
Travaux de la commission (p.3)
Exposé général (p.5)
I. Le système d'assurance-vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon (p. 5)
A. Les allocations versées aux vieux travailleurs (p.7)
1. L'allocation au vieux travailleur (AVT)
(p.7)
2. L'allocation complémentaire spéciale (ACS)
(p.9)
B. Le financement du régime d'assurance-vieillesse (p.11)
II. Le nouveau régime d'assurance-vieillesse envisagé pour Saint-Pierre-et-Miquelon (p.12)
A. L'assurance-vieillesse (p.12)
B. Le minimum vieillesse (p.13)
1. Une allocation minimale (p.13)
2. Une allocation complémentaire (p.14)
Conclusion (p.15)
Examen des articles (p.16)
Audition du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale (p.45)
Tableau comparatif (p.48)
Annexe (p.66)