Projet de loi modifiant le titre Ier du livre Ier du code du travail et relatif à l'apprentissage

Rapport n° 364 (1986-1987) de MM. Jean MADELAIN , sénateur et Germain GENGENWIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juillet 1987

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Sommaire du rapport

Accord de la commission mixte paritaire sur les dispositions du texte restant en discussion