Avis n° 62 (1986-1987) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 novembre 1986
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Sommaire du rapport
Expose général (p.5)
I. La situation économique et sociale des DOM (p.5)
A. Le constat d'un taux de chômage inquiétant (p.5)
a)
Une évolution préoccupante (p.5)
b)
Des mesures compensatrices jusqu'ici insuffisantes (p.7)
B. Un développement économique insuffisant (p.8)
a)
Les échanges extérieurs des DOM (p.8)
b)
L'importance des revenus de transferts non marchands (p.10)
c)
La faiblesse particulière de l'industrie (p.10)
C. Une grande vulnérabilité à la conjoncture mondiale (p.13)
D. Les traits dominants du projet de loi de programme (p.14)
a)
Les mesures d'incitation au développement économique (p.15)
b)
La mise à niveau de certains équipements (p.15)
c)
La recherche de la parité sociale (p.16)
Examen des articles (p.17)
A. Les zones franches (p.17)
Zones franches dans les DOM (p.20)
Conditions de création des zones franches (p.21)
Exonérations fiscales et douanières (p.22)
Exonération de la taxe professionnelle (p.23)
B. Les annexes (p.23)
Annexe I: Mesures d'incitation au développement économique (p.25)
1. L'action en faveur du logement (p.25)
2. La réforme des aides de l'Etat aux investissements productifs (p.26)
3. L'amélioration des liaisons avec la métropole (p.27)
4. Le soutien à l'agriculture (p.28)
Annexe II: Opérations spécifiques de développement (p.29)
1. La modernisation des infrastructures (p.29)
2. Les opérations intégrées de développement (OID)
(p.34)
3. Les plans de développement agricole (p.37)
Liste des amendements présentés par la commission (p.39)