Avis n° 63 (1986-1987) de M. Franz DUBOSCQ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 novembre 1986
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Sommaire du rapport
Travaux de la commission (p.5)
I. La situation de l'emploi dans les DOM (p.8)
A. La démographie dans les départements d'outre-mer (p.8)
B. La situation de l'emploi dans les DOM (p.9)
C. Les mesures en faveur de l'emploi des jeunes (p.12)
II. La formation professionnelle et la mobilité entre l'outre-mer et la métropole (p.14)
A. L'état de la formation professionnelle dans les DOM (p.14)
B. Les dispositions envisagées en matière de formation professionnelle (p.16)
C. La mobilité entre l'outre-mer et la métropole (p.17)
III. La protection sociale dans les DOM (p.20)
A. Les disparités actuelles de la protection sociale (p.20)
B. La recherche de la parité sociale globale (p.22)
C. Les mesures de développement social proposées (p.23)
Examen des articles (p.24)
Titre premier (p.24)
Objet social du texte: l'emploi des jeunes, la mobilité des populations, la réalisation de la parité sociale globale avec la métropole (p.24)
Mesures en faveur de l'emploi des jeunes de moins de vingt-cinq ans (p.25)
Modalités de versement des crédits d'Etat supplémentaires consacrés à l'apprentissage et à la formation professionnelle continue (p.31)
Titre III. Dispositions relatives au développement social (p.32)
Définition de la parité sociale globale et modalités de sa mise en oeuvre (p.32)
Création et fonctionnement d'une commission nationale d'évaluation de la parité sociale globale (p.37)
Conditions d'attribution des prestations familiales (p.39)
Extension de l'allocation compensatrice aux adultes handicapés (p.43)
Versement de l'allocation de logement (p.45)
Annexe III: Dispositions relatives à la mobilité entre l'Outre-Mer et la Métropole (p.47)
Annexe IV: Dispositions relatives à la formation professionnelle et au développement sanitaire et social (p.51)