Rapport général n° 67 (1986-1987) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 1986
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Sommaire du rapport
I. Principales observations de la commission (p.3)
II. Examen en commission (p.8)
CHAPITRE PREMIER: La justification des comptes spéciaux du Trésor (p.11)
CHAPITRE II: Le caractère hétérogène des opérations retracées (p.13)
CHAPITRE III: Les comptes spéciaux du Trésor et la politique économique de 1987 (p.16)
1. La réintégration dans le budget de certaines opérations (p.16)
2. Le désengagement de l'Etat (p.21)
3. La privatisation (p.25)
4. Le soutien à l'exportation (p.26)
CHAPITRE IV. Les articles rattachés (p.29)