Avis n° 71 (1986-1987) fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 1986
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Sommaire du rapport
Travaux de la commission (p.5)
Introduction (p.7)
I. Présentation générale des crédits (p.9)
A. Analyse générale des crédits consacrés à l'urbanisme et au logement (p.9)
B. La progression totale des crédits résulte d'évolutions divergentes (p.10)
1. La rebudgétisation du Fonds Spécial des Grands Travaux (FSGT)
(p.10)
a)
Rappel sur le fonctionnement du FSGT (p.10)
b)
La réforme contenue dans le projet de loi de finances pour 1987 (p.11)
2. La forte contraction apparente du niveau des autorisations de programme et le maintien du niveau des crédits de paiement (p.12)
3. Le concours du Fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne (p.14)
C. Suivi de la construction en ce qui concerne le logement aidé et conventionné (p.15)
1. Secteur locatif aidé (p.16)
2. Secteur de l'accession aidée (p.17)
3. Suivi des prêts conventionnés (p.17)
II. L'objectif principal du Gouvernement dans le domaine du logement passe par la relance des investissements (p.19)
A. L'effort consenti en ce qui concerne l'amélioration de l'habitat (p.20)
1. Le maintien du programme physique en PALULOS (p.20)
2. L'effort consenti pour la PAH est important (p.21)
3. Le maintien des autres programmes d'amélioration de l'habitat (p.21)
B. En ce qui concerne la construction neuve, les programmes physiques sont maintenus à un niveau élevé (p.22)
1. Le niveau des engagements en matière de construction neuve (p.22)
a)
Programmes prévus dans le secteur locatif (p.22)
b)
Programmes dans le secteur de l'accession à la propriété (p.23)
2. La baisse des taux d'intérêt accompagne le maintien des programmes de construction neuve (p.24)
C. Les dispositifs d'aide envers les particuliers et à l'encontre des organismes d'HLM (p.27)
1. Dispositifs d'aide aux familles en difficultés (p.27)
a)
Aide aux familles ayant des difficultés temporaires à payer leurs loyers (p.27)
b)
Aide aux accédants à la propriété (p.28)
2. Action menée en faveur des constructeurs sociaux (p.30)
a)
Une situation financière préoccupante (p.30)
b)
Les solutions proposées: redonner plus de souplesse et de liberté aux organismes (p.31)
III. La nécessaire maîtrise des dépenses publiques ne doit pas impliquer des révisions trop importantes des actions de l'Etat (p.35)
A. Maîtriser la progression des dépenses de fonctionnement par des gains de productivité (p.35)
1. les objectifs poursuivis (p.35)
2. les moyens mis en oeuvre (p.36)
a)
En ce qui concerne le personnel (p.36)
b)
En ce qui concerne les moyens (p.36)
B. Vers une remise en cause de l'action du comité interministériel des villes (p.37)
1. Le Gouvernement considère que les actions du CIV sont trop dispersées (p.37)
2. et fixe des priorités claires pour 1987 (p.39)
a)
La priorité sera accordée aux actions de la Commission nationale pour le développement social des quartiers (p.39)
b)
Les actions de résorption de l'habitat insalubre seront renforcées (p.39)
c)
Le programme de la mission Banlieues 89 sera achevé (p.39)
d)
Les autres actions feront l'objet d'examen (p.40)
C. L'évolution des aides personnalisées au logement et leur nécessaire réforme (p.41)
1. La progression inquiétante de l'APL (p.41)
2. Les raisons de cette "explosion" (p.43)
3. L'échec des expérimentations d'une allocation unique (p.44)
a)
Le contexte de cette expérimentation (p.44)
b)
l'impossibilité de parvenir à une allocation unique, dans le cadre juridique actuel (p.44)
c)
Des mesures ponctuelles pour freiner la progression du coût de l'APL (p.45)
d)
des inquiétudes quant aux possibilités d'une réforme en profondeur (p.46)
Conclusion (p.47)