Avis n° 72 (1986-1987) fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 1986
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
PREMIERE PARTIE: LES CREDITS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (p.6)
I
Trois observations préalables (p.6)
II
Le budget du ministère des départements et territoires d'outre-mer (p.7)
III
Les interventions des ministères techniques (p.12)
DEUXIEME PARTIE: OBSERVATIONS SUR LA SITUATION DES TERRITOIRES (p.14)
I
La Nouvelle-Calédonie: la recherche de l'apaisement (p.14)
II
La Polynésie française: une autonomie efficace (p.18)
III
Wallis et Futuna: un intérêt renouvelé (p.20)
IV
Les terres australes et antarctiques françaises: la présence de la France en antarctique (p.21)
V
Les îles éparses: un projet de mise en exploitation (p.23)
TROISIEME PARTIE: LES FINANCES LOCALES (p.25)
A
Les budgets des territoires (p.25)
1
La Nouvelle-Calédonie (p.25)
2
La Polynésie française (p.26)
3
Wallis et Futuna (p.26)
4
Les terres australes et antarctiques françaises (p.27)
5
Les îles éparses (p.27)
6
Les subventions aux budgets territoriaux (p.28)
B
Les budgets des régions de Nouvelle-Calédonie (p.29)
C
Les budgets des communes (p.32)
1
Les budgets des communes de Nouvelle-Calédonie (p.32)
2
Les budgets des communes de Polynésie (p.33)
3
Les comptes des circonscriptions administratives de Wallis et Futuna (p.34)
D
L'aide de l'Etat aux communes (p.35)