Rapport n° 122 (1987-1988) de M. Charles de CUTTOLI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 décembre 1987
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Sommaire du rapport
Exposé général (p.3)
Examen des articles (p.5)
Article premier: Inscription des militaires sur les listes électorales (p.5)
Article 2: Renouvellement des membres des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales (p.6)
Article 3: Remboursement des frais de campagne (p.6)
Article 4: Limitation du nombre des candidats figurant sur une même liste (p.7)
Article 5: Entrée en vigeur de la loi (p.8)
Texte de la proposition de loi (p.9)
Tableau comparatif (p.11)
Annexes (p.14)