Avis n° 129 (1987-1988) de M. Charles DESCOURS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 décembre 1987
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Sommaire du rapport
Travaux de la commission (p.3)
Introduction (p.5)
I. Le Parlement et les finances de la sécurité sociale (p.6)
1. Le rôle du Parlement en matière de sécurité sociale (p.6)
2. Des mécanismes d'information et de contrôle très insuffisants (p. 8)
II. La proposition de loi organique et les observations de la commission (p.11)
1. L'objet de la proposition de loi organique: un vote annuel du Parlement sur les comptes sociaux (p.11)
2. Les observations de votre commission des Affaires sociales (p.13)