Rapport n° 150 (1987-1988) de M. Paul ROBERT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 décembre 1987
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Sommaire du rapport
Introduction: un accord qui s'inscrit dans le cadre d'une politique générale tendant à la stabilisation des recettes tirées de la vente des produits de base (p.2)
I
Les enjeux des accords de produits (p.2)
A
La place des produits de base dans les recettes des pays en développement (p.2)
B
Les remèdes envisagés aux fluctuations des cours (p.3)
1°)
Les mécanismes de compensation (p.3)
2°)
Les accords de produits (p.3)
II
La situation du marché du cacao et le nouvel accord (p.5)
A
Un marché en situation de surproduction (p.5)
B
Les dispositions de l'accord de 1986 (p.6)
1°)
L'organisation administrative de l'accord du cacao (p.6)
2°)
Des mécanismes régulateurs novateurs (p.6)
a)
La fourchette de prix (p.7)
b)
Le stock régulateur (p.8)
c)
Les retraits volontaires du marché (p.8)