Rapport n° 151 (1987-1988) de M. Michel D'AILLIERES , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 décembre 1987
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Sommaire du rapport
Introduction: un avenant en date du 29 avril 1987, à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre la France et les Comores (p.3)
PREMIERE PARTIE: Le contexte politique et économique de l'accord (p. 4)
A
La République fédérale islamique des Comores (p.4)
1. La situation politique de l'archipel douze ans après l'indépendance (p.4)
2. Des difficultés économiques et financières grandissantes (p.5)
B
Les relations bilatérales franco-comoriennes (p.6)
1. Des relations politiques de qualité entre Paris et Moroni malgré la pomme de discorde relative à l'île française de Mayotte (p.6)
2. Des relations économiques privilégiées s'appuyant sur une aide française active, tant civile que militaire (p.7)
DEUXIEME PARTIE: L'avenant du 29 avril 1987 à l'accord de coopération monétaire franco-comoriennne (p.9)
A
Le cadre dans lequel viennent s'inscrire les dispositions proposées: l'accord de coopération en matière monétaire du 23 novembre 1979 (p.9)
1. Rappel des dispositions de l'accord bilatéral de coopération monétaire (p.9)
2. Les caractéristiques de la coopération monétaire franco-comorienne (p.10)
B
Les dispositions nouvelles soumises à l'approbation du Parlement (p.11)
1. L'avenant à l'accord bilatéral de coopération monétaire à Paris le 29 avril 1987 (p.11)
2. Les deux échanges de lettres annexés (p.11)
Les conclusions de votre rapporteur et de la commission (p.13)