Rapport n° 154 (1987-1988) de M. Michel ALLONCLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 décembre 1987
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Sommaire du rapport
Introduction: plusieurs propositions de loi, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, tendent à reconnaître la vocation internationale de l'Association internationale des parlementaires de langue française (p.3)
PREMIERE PARTIE
L'Association internationale des parlementaires de langue française: une association interparlementaire devenue le véritable "Parlement de la francophonie" (p.4)
A
Les objectifs et la composition de l'AIPLF (p.4)
1°)
Rappel historique: la genèse de l'AIPLF (p.4)
2°)
La composition de l'Association (p.4)
B
La structure et les activités de l'Association (p.5)
1°)
Les organes de l'AIPLF (p.5)
2°)
Les réalisations de l'AIPLF (p.6)
SECONDE PARTIE
Les dispositions proposées: l'opportune reconnaissance de la vocation internationale de l'AIPLF (p.9)
A
Les propositions de loi soumises au Sénat (p.9)
1°)
Le dispositif proposé (p.9)
2°)
Une réponse pragmatique à la demande de l'AIPLF de conclure avec le gouvernement français un accord de siège (p.9)
B
Les observations de votre rapporteur (p.11)
1°)
Une solution efficace et opportune (p.11)
2°)
Un intérêt politique et technique très appréciable pour l'AIPLF (p.11)
Les conclusions de votre commission (p.12)